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Journées d’étude 2017 sur les données personnelles

Journée d’étude "Données personnelles en milieu universitaire : quelles questions se poser ?" (jeudi 12 janvier 2017)

Présentation


Plusieurs domaines d’activité du milieu universitaire sont concernés par la protection des données à caractère personnel, que ces données concernent des étudiant-e-s, salarié-e-s et usagers des systèmes d’information de l’université, ou encore qu’il s’agisse des personnes concernées par des traitements de données mis en œuvre à des fins de recherche scientifique.

Cette journée sera focalisée notamment sur deux de ces domaines :

1) les données des étudiant-e-s dans les environnements numériques de travail (ENT) comme Blackboard ou Moodle, qu’il s’agisse de logiciels développés en interne ou de logiciels fournis sous un contrat de type Software as a Service avec des données stockées sur le Cloud ;

2) les traitements de données - dont celles concernant des individus directement ou indirectement identifiables - réunies à des fins de recherche scientifique.

Données personnelles et relation d’enseignement

L’enseignement assisté ou complété par communications numériques recouvre notamment les usages d’environnements numériques de travail (Learning Management Systems, espaces pédagogiques interactifs, etc.) et aussi les nouvelles formes d’enseignement de type « MOOC » (Massive Open Online Courses - CLOM en français : cours en ligne ouvert massif). Les universités sont maintenant presque toutes dotées de tels logiciels, avec des degrés d’utilisation divers. Les administrations et les entreprises aussi utilisent ces outils pour la formation continue en interne. Les enjeux en matière de vie privée et de réglementation sont cependant rarement connus et pris en compte, et demeurent peu étudiés par les chercheurs spécialisés dans les données personnelles.

Quelles obligations légales pèsent sur les opérateurs de tels systèmes ? Quels sont les enjeux de confiance de la part des usagers ? Enfin, dans quel cadre les données générées par les apprenants peuvent-elles être analysées et exploitées ?

Données personnelles à des fins de recherche

L’exploitation des données générées par les utilisateurs de MOOC à des fins statistiques ou d’amélioration du contenu pédagogique nous amène à la deuxième thématique des données personnelles en milieu universitaire : la question des données de la recherche.

Les données personnelles sensibles contenues dans les dossiers médicaux gérés par les hôpitaux et les organismes de sécurité font l’objet de convoitises, notamment pour être exploitées à des fins de recherche et de gestion des épidémies. Mais le partage de ces données et leur réutilisation à d’autres motifs que celui de soigner les personnes concernées fait naître des craintes importantes : en 2014, les médias britanniques s’étaient ainsi inquiétés d’un accord passé entre le National Health Service et Google pour stocker sur le Cloud de ce dernier des jeux de données médicales qui auraient ensuite pu être vendues, sous une forme « anonymisée », à des compagnies pharmaceutiques à des fins de recherche. Le problème est qu’il est très difficile de garantir l’anonymat de données, et qu’il existe une tension entre l’exploitabilité et l’anonymat d’un jeu de données. Les sciences humaines et sociales font face aux même type de contraintes éthiques, légales et techniques.

Il y a donc en apparence une contradiction entre deux objectifs d’intérêt général : le progrès de la recherche scientifique, et la protection du droit fondamental à la vie privée.

L’objectif de cette deuxième partie de la journée d’étude sera, en partant d’une discussion sur l’état de l’usage des données dans la recherche, de discuter des enjeux éthiques et légaux auxquels le chercheur fait face, tant en médecine qu’en sciences sociales.

A travers des panels composés de juristes, de politistes et de juristes, nous chercherons ainsi à savoir quel est l’état de la réflexion, de la recherche et du droit sur ces questions, pour tenter ensemble de répondre aux questions suivantes : la tension entre progrès de la recherche et vie privée peut-il être dépassé ?

Programme de la journée

Matinée
Présidence des débats : Florent Pasquier

9h30h : Accueil
9h45 - 10h : Julien Rossi et Florent Pasquier : Présentation de la journée
10h - 10h30 : Jérôme Valluy : Données personnelles et relation didactique... pour une critique de tri axiologique
10h30-11h : Célya Gruson-Daniel : Les coulisses d’une MOOC Factory : une plongée abrupte dans l’univers juridique et éthique
11h-11h30 : Rafia Bérenguier : Mise en conformité des activités pédagogiques et administratives d’une université. Le cas de l’UTC
11h30-12h : Discussion

Après-midi

Présidence des débats : Jérôme Valluy

13h : Présentation de la thématique des données personnelles en recherche
13h10 - 14h : Les humanités numériques face aux données personnelles (Panel du laboratoire COSTECH avec Jean-Edouard Bigot, Cléo Collomb, Julien Rossi et Eglantine Schmitt)

  • 14h - 14h20 : Discussion

14h20 - 15h30 : L’étude du politique et l’enjeu de la protection des données (discutante : Francesca Musiani)

  • 14h20-14h45 : Julien Boyadjian : La science politique face aux enjeux du « big data » et de la protection des données personnelles sur Internet
  • 14h45-15h10 : Kaja Skowronska : Entre responsabilité éthique et contrainte formelle – le traitement des données confiées aux chercheurs lors des enquêtes qualitatives
  • 15h10 - 15h30 : Discussion

15h30-15h45 : Pause café

15h45 - 16h30 : La tension entre progrès de la recherche et vie privée peut-elle être dépassée ? Le cas des données de santé. Panel du laboratoire LSTS de Bruxelles , avec Paul Quinn, Pedro Cristobal Bocos et Eugenio Mantovani

16h30 - 16h45 : Pause

16h45 - 17h30 : Intervention du Correspondant informatique et libertés du CNRS

17h30 - 18h : Synthèse de la journée par Florent Pasquier

18h30 : Clôture de la journée

Informations pratiques

Lieu :
La conférence se tiendra dans la salle de conférence du rez-de-chaussée de l’Institut des sciences de la communication, à Paris, le 12 janvier 2017.
L’ISCC se trouve 20 rue Berbier-du-Mets à Paris, près de la station de métro Gobelins (ligne 7).

Malheureusement, les inscriptions sont closes car nous avons atteint la limite de capacité d’accueil de la salle de conférence.
S’il reste de la place et en cas de désistements de dernière minute, nous pourrons toutefois vous laisser entrer en fonction du nombre de places disponibles.

Participants

Responsable de la journée d’étude : Julien ROSSI (Costech-EPIN, UTC)
Comité d’organisation : Christine Devaux (Costech-EPIN, UTC), Florent Pasquier (Costech-EPIN, UTC - ESPE de l’Académie de Paris), Jérôme Valluy (Costech-EPIN, UTC - Université Paris 1) - En coopération avec l’AFCDP, l’ISCC, le réseau SupCIL et le laboratoire LSTS de la VUB

Rafia BerenguierRafia Berenguier - Correspondante Informatique et Libertés à l’UTC

Ingénieur de formation, Rafia Berenguier rejoint l’UTC en 2000 pour assurer la gestion de projets transversaux à forte composante informatique. Nommée CIL en 2009, elle occupe la fonction en parallèle avec ses autres activités au sein de la DSI de l’UTC. Membre du réseau SupCIL (destiné aux Correspondants Informatique et Libertés des établissements d’enseignement supérieur et de recherche), elle participe aussi à l’animation de ce réseau.

Jean-Edouard BigotJean-Edouard Bigot - COSTECH - UTC

De formation littéraire, après l’obtention d’une licence de lettres modernes à l’université de Paris Sorbonne, Jean-Edouard Bigot a intégré le cursus Médias et Communication du CELSA en 2008 où il a suivi une formation professionnelle spécialisée en stratégie de communication digitale. Après plusieurs expériences dans le domaine des études marketing et du conseil en communication s’est orienté vers la recherche en entamant l’écriture d’une thèse en sciences de l’information et de la communication. Doctorant au sein du laboratoire COSTECH depuis 2014, ses recherches portent sur les mutations numériques des pratiques de recherche en SHS. Il s’intéresse en particulier à l’étude sémiotique des dispositifs d’exploitation des données numériques tels qu’ils sont mobilisés par les chercheurs en sociologie, en SIC et en sciences politiques.

Julien BoyadjianJulien Boyadjian - Sciences Po Lille - CERAPS

Julien Boyadjian est maître de conférences à Science Po Lille et chercheur au CERAPS. Il est l’auteur d’un ouvrage issu de se recherche doctorale intitulé "Analyser les opinions politiques sur internet. Enjeux théoriques et défis méthodologiques" publié en 2016 aux éditions Dalloz. Ses recherches actuelles portent les comportements politiques en ligne, les stratégies de communication numérique des organisations politiques et les enjeux méthodologiques et éthiques du "big data" en sciences sociales.

Nicolas CastoldiNicolas Castoldi - Correspondant Informatique et Libertés du CNRS

Le Correspondant Informatique et Libertés du CNRS a, depuis sa désignation, informé, conseillé ou aidé les chercheurs dans la mise en œuvre de leurs traitements de données à caractère personnel dans différents domaines tels que la recherche médicale, les sciences humaines et sociales…
L’étude de l’ensemble de ces dossiers nous a permis de sensibiliser les chercheurs à la nécessité de mettre leur traitement en conformité avec la loi française et européenne et de mettre en exergue les différentes problématiques liées à la réalisation de leurs recherches.

Cléo CollombCléo Collomb - COSTECH - UTC - ENEID

Cléo Collomb est actuellement ingénieure de recherche sur le projet ENEID. Docteure en Philosophie de l’Université de Technologie de Compiègne et de l’Université Libre de Bruxelles, sa recherche doctorale a essentiellement porté sur la valorisation technique et économique des traces numériques à des fins de profilage et sur les façons de raconter l’activité des machines computationnelles pour parvenir à y donner sens.

photo participantPedro Cristobal Bocos - LSTS, Vrije Universiteit Brussels

Pedro est un chercheur en sciences sociales ayant récemment rejoins le groupe Law, Science, Technology & Society Studies (LSTS), à la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Pedro travaille actuellement sur le projet IRIS, qui vise à développer une plateforme de santé connectée dans la région de Bruxelles Capitale. Avant de joindre le groupe LSTS, Pedro a travaillé dans les affaires publiques à Bruxelles sur les implications éthiques, socio-économiques et juridiques des nouvelles technologies.

Célya Gruson-Daniel - COSTECH, Université de Technologie de Compiègne - Université Laval - Centre Virchow-Villermé

Doctorante en co-encadrement entre l’Université de Technologie de Compiègne et l’Université Laval, ses recherches à la croisée des SIC (sciences de l’information et de la communication) et des STS (Science and Technologies Studies) portent sur les discours et conceptions associés à l’"open" en science et dans les pratiques de recherche contemporaine.
Elle est également ingénieur de recherche au sein du Centre Virchow-Villermé depuis 2013. Elle a d’abord été en charge du développement de la MOOC Factory pendant deux années, et est désormais responsable du développement des technologies numériques en recherche et en éducation (formation, conseil et accompagnent de l’équipe).

photo participant Eugenio Mantovani - LSTS, Vrije Universiteit Brussels

Eugenio Mantovani est un chercheur dans le domaine du droit de la technologie et des droits de l’homme au sein du groupe de recherche Law, Science, Technology & Society Studies (LSTS) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Eugenio a été impliqué dans plusieurs projets du FP7 H2020 où il s’est notamment chargé des aspects légaux liés à la vie privée, à la protection des données juridiques et aux dispositifs médicaux.

Francesca MusianiFrancesca Musiani - ISCC - CNRS/Paris-Sorbonne/UPMC

Francesca Musiani est chargée de recherche au CNRS, Institut des sciences de la communication (ISCC-CNRS/Paris-Sorbonne/UPMC), chercheuse associée au Centre de sociologie de l’innovation de MINES ParisTech-PSL, et rédactrice académique pour l’Internet Policy Review. Ses travaux portent sur la gouvernance de l’Internet, et bénéficient de sa formation interdisciplinaire en sciences de l’information et de la communication, Science and technology studies (STS) et droit international. Elle coordonne actuellement un work package pour le projet européen NEXTLEAP (2016-2018, Next-Generation Techno-Social and Legal Encryption Access and Privacy). Elle est l’auteure de Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet (Presses des Mines, 2013 [2015], Prix Informatique et Libertés 2013 de la CNIL).

Florent PasquierFlorent Pasquier - ESPE de l’Académie de Paris, Université Paris-Sorbonne

Florent Pasquier s’intéresse à l’utilisation des technologies numériques en éducation (TICE) et en sciences humaines. Il étudie aussi la formation des enseignants, le développement personnel et professionnel (coaching, communication, culture de paix, psychologie transpersonnelle). Il propose en contexte de formation une approche pédagogique intégrale englobant les nouvelles technologies, la transdisciplinarité et la prise en compte d’une spiritualité laïque.

photo participantPaul Quinn - LSTS, Vrije Universiteit Brussels

Paul est chercheur en droit au centre Law, Science, Technology & Society Studies (LSTS) de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Paul est actif dans la recherche en matière de confidentialité et de protection des données dans le champ médical ainsi que dans les problèmes liés à la stigmatisation et à la discrimination. Il s’intéresse en particulier à l’utilisation des données de santé et a publié de nombreux articles sur cette question. Récemment, Paul a été impliqué dans plusieurs projets européens centrés sur ces thématiques.

Julien Rossi - COSTECH, Université de Technologie de Compiègne

Julien Rossi est doctorant à l’Université de Technologie de Compiègne depuis 2015, et rattaché au groupe EPIN du laboratoire COSTECH. Diplômé en études européennes de l’Institut d’Etudes Politiques de Lille, il a ensuite effectué des stages dans deux autorités européennes de protection des données à caractère personnel, puis enseigné un an à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Szeged. Sa thèse, inscrite en sciences de l’information et de la communication, porte sur l’influence des représentations techniques et politiques dans la production et la mise en œuvre des politiques publiques de protection des données à caractère personnel. Il s’est notamment intéressé, dans le cadre de ses recherches, au dilemme entre anonymisation et utilité des jeux de données dans le cadre de la recherche scientifique, ou d’expériences de démocratie numérique.

Eglantine SchmittEglantine Schmitt - COSTECH - Université de Technologie de Compiègne - Proxem

Doctorante en épistémologie à l’Université de technologie de Compiègne, sous la direction de Bruno Bachimont, Eglantine Schmitt travaille sur l’épistémologie de la donnée numérique et tout particulièrement sur les outils et méthodes d’analyse statistique computationnelle. Elle s’intéresse à la fois au statut de la donnée elle-même, des traitements qu’elle subit, et des régimes d’intelligibilité à partir desquels nous pouvons en dégager des connaissances. Elle poursuit sa thèse en parallèle d’une activité de chargée d’études chez un éditeur de logiciels spécialisé dans le traitement massif de données textuelles.

Kaja SkowronskaKaja Skowronska - Sciences Po Paris - Académie polonaise des sciences

Kaja Skowronska est une chercheuse en sociologie et science politique. Elle a récemment achevée une thèse sur le traitement administratif des populations immigrées en Pologne, réalisée en co-tutelle entre Sciences Po Paris et l’Académie Polonaise des Sciences. Son travail se situe de manière générale dans le champ des études des migrations, avec un intérêt particulier porté au réactions des institutions des États d’accueil. Elle s’intéresse également aux questions de nationalisme et de mémoire collective. Dans le cadre de son travail de recherche, qui porte sur un sujet politiquement sensible, elle a été confrontée de façon directe à la problématique de la confidentialité des données de l’enquête sociologique, et à la contradiction entre des pratiques scientifiques variant d’un pays à l’autre et un cadre juridique à l’harmonisation variable.

Jérôme Valluy - COSTECH, UTC - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Enseignant à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), chercheur au COSTECH-UTC, centre Connaissance, organisation et systèmes techniques (COSTECH, groupe EPIN) de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC). Ces travaux portent sur les transformations numériques des métiers et usages sociaux dans le secteur universitaire de l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que dans le domaine plus large de l’éducation, la recherche et la culture. Il s’intéresse notamment aux nouvelles formes d’écriture et d’éditorialisation numérique pour l’enseignement et la recherche, aux effets du "libre accès" aux publications académiques dans l’évolution des institutions universitaires. Il expérimente depuis plusieurs années divers dispositifs numériques articulés à des enseignements magistraux et des travaux dirigés et travaille actuellement à la conception d’un prototype de manuel universitaire numérique en libre accès : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/

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