Journées d’étude

Journées d’étude sur les données personnelles (janvier 2017) ...

- Jeudi 12 janvier 2017 : Données personnelles universitaires - "Plusieurs domaines d’activité du milieu universitaire sont concernés par la protection des données à caractère personnel, que ces données concernent des étudiant-e-s, salarié-e-s et usagers des systèmes d’information de l’université, ou encore qu’il s’agisse des personnes concernées par des traitements de données mis en œuvre à des fins de recherche scientifique. Cette journée sera focalisée notamment sur deux de ces domaines : 1) les données des étudiant-e-s dans les environnements numériques de travail (ENT) comme Blackboard ou Moodle, qu’il s’agisse de logiciels développés en interne ou de logiciels fournis sous un contrat de type Software as a Service avec des données stockées sur le Cloud ; 2) les traitements de données - dont celles concernant des individus directement ou indirectement identifiables - réunies à des fins de recherche scientifique. (...)"

- Vendredi 13 janvier 2017 : Données personnelles post-mortem - "Les profils élaborés et les différentes traces laissées sur Internet dessinent les contours des identités numériques. Du vivant de l’internaute, la gestion de ses identités lui revient, et elle bénéficie de l’encadrement juridique relatif aux données personnelles. Généralement, les droits de la personne s’éteignent avec la mort de celle-ci. Ainsi, au niveau européen, le nouveau règlement général de protection des données à caractère personnel exclut explicitement, l’application du texte aux données relatives à des défunts. Il n’y a donc pas de cadre juridique harmonisé au niveau supranational s’appliquant à ces données post-mortem. Toutefois, les profils et les traces des internautes leur survivent. Par exemple, dans les réseaux sociaux, il n’est pas rare que les profils de personnes décédées continuent à interagir avec celui de personnes encore en vie. Cette persistance, qui a vocation à se répandre avec le vieillissement des internautes, soulève donc des enjeux éthiques et juridiques. Plusieurs initiatives voient le jour dans différents pays pour répondre à ces enjeux. (...)"

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