Articles réédités

Les « Articles réédités » en accès ouvert par les Cahiers Costech sont publiés dans le cadre du régime juridique définit par l’article 30 de la loi française n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 modifiant le Code de la recherche en créant son article L.533-4, notamment les § I et IV :

« Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. (…) IV.-Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

La notion de « périodique » restant juridiquement incertaine pour de nombreux textes, les Cahiers Costech publient, dans ce cadre, uniquement les articles parus dans des numéros de revues scientifiques, y compris leurs numéros spéciaux.